DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ EMESA
Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer le mieux possible sur le traitement de vos données personnelles par Emesa Nederland B.V. La déclaration de confidentialité s'applique lorsque vous utilisez nos services ou produits - par exemple, en visitant nos sites Web ou en utilisant nos applications - ou lorsque vous nous contactez. Dans la déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles informations nous collectons, comment nous le faisons, dans quel but et quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Emesa Nederland B.V. (ci-après : « Emesa » ou « nous ») est responsable du traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Cela signifie qu'Emesa détermine lesquelles de vos données personnelles sont traitées, comment cela est réalisé, pour quelles fins et pendant combien de temps vos données sont conservées.
Le siège social de Emesa est sis Rietlandpark 333 à 1019 DW Amsterdam, Pays-Bas.
- QUAND S'APPLIQUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?
La présente déclaration de confidentialité s'applique si vous visitez et utilisez nos sites Web et applications, si vous enchérissez sur des enchères ou commandez des produits/bons via nos sites Web ou applications ou si vous contactez notre service à la clientèle.
Nos services auxquels cette déclaration de confidentialité s'applique sont principalement les sites d'enchères suivants :
Cette déclaration de confidentialité s'applique également aux services suivants (pas des sites d'enchères) :
- COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières :
- Fournies par vous. La principale façon d'obtenir des informations est de vous les demander, par exemple lorsque vous créez un compte ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
- Indirectement (par l'utilisation de nos services). Nous obtenons certaines données personnelles indirectement de vous lorsque vous utilisez nos sites Web et applications. Grâce à l'utilisation des cookies et de techniques similaires, nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur votre comportement de navigation, de clic et d'achat.
- Auprès de tiers. Les tiers avec lesquels nous collaborons, tels que les réseaux publicitaires ou les réseaux sociaux, peuvent collecter des informations vous concernant dans un profil publicitaire qu'ils partagent avec nous. Vous pouvez souvent gérer ces paramètres vous-même. Nous pouvons également acheter des données auprès de tiers ou utiliser des sources publiques pour comparer les données que nous détenons à votre sujet avec des données socio-démographiques, telles que l'âge et les catégories de revenus. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins analytiques (par exemple : « qui est notre client »). Nous pouvons également recevoir vos données personnelles en cas de collaboration ou d'acquisition d'une autre société ou activité commerciale.
- Déduites. Certaines données ne sont pas obtenues directement mais peuvent être déduites de données dont nous disposons déjà. Nous pensons par exemple aux données sur vos préférences et vos intérêts.
En principe, vous n'êtes pas obligé de nous fournir quelque information que ce soit vous concernant. Cependant, le fait de ne pas fournir certaines informations peut avoir un impact négatif, par exemple, sur le service que nous vous proposons ou sur la fonctionnalité des services que vous utilisez. Si la fourniture de certaines données personnelles est une obligation légale ou contractuelle ou une condition nécessaire à la conclusion d'un accord avec nous, nous vous en informerons séparément si cela n'est pas clair. Nous vous informerons également des conséquences possibles si ces données ne sont pas fournies.
- À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons diverses données personnelles des visiteurs du site Web, des utilisateurs et des clients et nous pouvons utiliser ces données personnelles à diverses fins. Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre traitement de vos données personnelles par sujet.
Enregistrement/gestion de compte
Sur nos sites d'enchères, vous ne pouvez pas enchérir si vous ne possédez pas de compte. Sur ActievandeDag, vous pouvez également effectuer un achat en tant qu'invité et un compte n'est donc pas obligatoire. Lorsque vous créez un compte, nous traitons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom. Vos nom et prénom sont requis pour enchérir. Si vous gagnez une enchère et/ou achetez un produit, nous voulons savoir qui l'a gagné ou qui a acheté un bon.
- Adresse e-mail. Nous avons besoin d'une adresse e-mail pour que vous puissiez vous connecter et utiliser nos services. L'adresse e-mail est votre identifiant unique pour nos services.
- Numéro de téléphone. Nous utilisons votre numéro de téléphone sur nos sites d'enchères pour vérifier que vous êtes une personne réelle. C'est important parce que nous ne voulons que de vraies personnes pour enchérir sur nos enchères.
- Réseaux sociaux. Vous pouvez également choisir de vous connecter via votre compte de réseaux sociaux auprès d'un tiers, tel que Facebook, plutôt que d'utiliser votre adresse e-mail. Nous obtiendrons alors votre adresse e-mail et vos nom et prénom.
- Âge. La saisie de votre date de naissance est facultative lors de l'inscription. Cela nous permet de rendre l'expérience plus personnelle. Nous vous demandons si vous avez 18 ans ou plus parce que nous voulons que nos utilisateurs aient 18 ans ou plus.
- La saisie du sexe est facultative. Cela nous permet de rendre l'expérience plus personnelle.
Enchères et achats
Lorsque vous enchérissez sur l'un de nos sites d'enchères ou achetez un produit/bon, nous traitons les données personnelles suivantes :
- Adresse e-mail. Nous utilisons votre adresse e-mail pour confirmer votre achat par e-mail et pour pouvoir envoyer tous les bons gagnés et/ou achetés. Vous pouvez également être tenu informé par e-mail de l'enchère sur laquelle vous enchérissez, par exemple lorsqu'un autre utilisateur a surenchéri.
- Identifiant unique de votre appareil. Vous obtenez un identifiant unique en fonction de votre compte et de votre appareil, afin que nous puissions envoyer des notifications push à votre appareil si vous le configurez. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous mettre en place pour être tenu informé d'une enchère en cours (surenchère, gain, paiement, etc.).
- Prénom, nom, adresse, code postal et localité. Les bons doivent mentionner un nom. De plus, nous mentionnons votre nom dans la confirmation de la commande. Si vous gagnez ou achetez un produit, nous vous demandons également une adresse, un code postal et une localité pour pouvoir vous envoyer les produits. Bref, nous utilisons ces données pour exécuter l'accord avec vous.
Nous publions également votre prénom et votre nom sur les sites d'enchères et les autres visiteurs peuvent également les voir. Nous faisons cela pour nous assurer que seuls les utilisateurs réels et uniques enchérissent et gagnent. De cette façon, nous pouvons garantir la fiabilité des enchères. Vous pouvez en outre choisir de changer vos nom et prénom dans votre compte et nous utilisons vos données pour collecter les achats impayés, par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement ou pas.
- Données de paiement. Ces données sont nécessaires pour vous permettre de payer pour nos produits et services. Nous utilisons à cette fin les services de prestataires de services de paiement externes.
- Historique des enchères et des achats. Ces informations ne sont stockées que si vous achetez, gagnez ou enchérissez réellement. De cette façon, vous et nous pouvons facilement tout trouver et vous pouvez également retourner facilement quelque chose. Il s'agit du montant que vous avez enchéri ou payé, de la fréquence à laquelle vous avez enchéri et des produits/services sur lesquels vous avez enchéri ou que vous avez achetés.
- Âge. Si vous achetez un produit lié à l'âge, ou un bon pour un tel produit, nous vous demandons de déclarer si vous avez 18 ans ou plus.
Livraisons et encaissements
Nous traitons les données personnelles suivantes pour envoyer votre enchère gagnée et/ou les produits achetés ou pour vous faire encaisser un bon :
- Nom et prénom, adresse, code postal, localité, numéro de commande. Nous utilisons ces données pour pouvoir envoyer votre achat. Ces données sont donc partagées avec les services de livraison et les entrepôts. Si vous achetez quelque chose d'un tiers (reconnaissable aux informations/mentions dans l'offre), nous partageons vos données avec ce tiers (fournisseur). Après tout, vous concluez directement un accord avec ce fournisseur, et nous ne servons que de médiateur dans la conclusion de cet accord.
- Adresse e-mail (toujours) et numéro de téléphone (facultatif). Nous utilisons ces informations pour vous tenir informé de la commande. Nous utilisons également votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour confirmer un encaissement et, si nécessaire, le fournisseur recevra également ces données.
- Informations publiées/envoyées par vous. Lors de l'encaissement, vous pouvez également ajouter des informations vous-même. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez.
- Si vous encaissez un bon, nous vous redemandons, selon le type de transaction, de saisir à nouveau une partie des données ci-dessus (via les systèmes de réservation). Nous partageons ces parties avec le fournisseur et donc la partie qui fournira le service pour lequel vous avez acheté un bon chez nous, comme l'hôtel où vous réservez.
Communication commerciale
Vous pouvez vous inscrire à un ou plusieurs bulletin d'information des différentes marques. Vous pouvez également définir la fréquence de certains services, tels que ceux de VakantieVeilingen/Vavabid, ainsi que le type d'e-mails que vous souhaitez recevoir.
- Adresse e-mail. Nous utilisons votre adresse e-mail pour l'envoi des bulletins d'information, si vous l'avez indiqué. Vous pouvez toujours vous désabonner.
- Nom et prénom. Nous utilisons votre nom pour rendre les e-mails plus personnels.
- Identifiant unique de votre appareil. Vous recevez un identifiant unique afin que nous puissions envoyer des notifications push à votre appareil. Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir des messages commerciaux sous forme de notifications push.
- Historique des enchères et des achats. Pour personnaliser les e-mails, nous utilisons votre historique d'enchères et d'achats pour vous proposer des offres pertinentes adaptées à vos besoins.
- Analyse des e-mails. Nous avons intégré une fonctionnalité de suivi des e-mails dans nos bulletins d'information en incluant un petit pixel d'image transparent dans le bulletin sortant. Nous l'utilisons pour savoir si vous ouvrez, lisez ou cliquez sur le bulletin d'information, afin de mesurer l'efficacité de nos messages, tels que leur réception et le taux de clic et d'ouverture. Par exemple, s'il y a peu d'activité, nous pouvons réduire la fréquence des e-mails jusqu'à ce que nous arrêtions d'envoyer des e-mails.
Service à la clientèle
Si vous avez une question, une plainte ou voulez nous informer d'autre chose, vous pouvez contacter notre service à la clientèle. Les collaborateurs de notre service à la clientèle peuvent consulter et, le cas échéant, modifier vos données. Cela concerne tout ce qui est déjà mentionné ci-dessus sous les rubriques
« enregistrement/gestion de compte », « enchères et achats » et « livraisons et encaissements » à l'exception des données de paiement. Nous traitons également les données suivantes :
- Informations publiées/envoyées par vous. Si vous nous contactez, nous stockons les informations que vous partagez avec nous. Dans certains cas, nous demandons un numéro de compte bancaire, par exemple dans le cas d'un remboursement. Nous les supprimerons cependant des systèmes de service à la clientèle dès que le paiement est effectué.
- Si vous nous appelez, les appels peuvent être enregistrés. Nous le faisons à des fins de formation (interne)
- Réseaux sociaux. Si vous nous contactez via les réseaux sociaux, nous traitons également votre nom que vous utilisez sur cette plate-forme.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous vous demandons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone s'ils ne sont pas déjà connus au moment où vous contactez notre service à la clientèle. Nous stockons ces données dans nos systèmes de service à la clientèle pour traiter vos questions, plaintes, etc.
Avis et enquêtes
Après avoir passé une commande, nous vous demanderons de laisser un avis. Nous vous demandons également, après avoir contacté notre service à la clientèle, d'évaluer votre expérience ou, par exemple, le traitement (enquête). De cette façon, nous pouvons toujours améliorer notre service et nos produits.
- Adresse e-mail. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous contacter pour un avis ou une enquête. Votre adresse e-mail peut être partagée avec un tiers qui le fait en notre nom.
- Informations publiées/envoyées par vous. Vous publiez vous-même un avis sur un produit auprès d'un tiers, par exemple sur les réseaux sociaux ou sur Trustpilot. Ces parties traitent vos données, veuillez donc également consulter leur déclaration de confidentialité. S'il y a un avis sur votre contact du service clientèle, les informations ne sont pas placées sur un portail tiers, mais nous recevons nous-mêmes ces informations.
Concours
Vous pouvez participer à des concours, même si vous n'avez pas de compte/n'êtes pas client.Nous publions les gagnants sur nos canaux de réseaux sociaux et nos sites Web/applications, entre autres, pour montrer qu'il y a vraiment un gagnant d'une promotion.Selon le type de concours, nous pouvons demander et traiter plus de données.
- Adresse e-mail. Afin de participer et de communiquer avec vous sur les résultats d'un concours, nous traitons votre adresse e-mail.
- Nom et prénom, adresse, code postal et localité. Nous voulons savoir qui participe à une action. Si nous devons envoyer un prix parce que vous avez gagné, nous vous demandons également votre adresse, votre code postal et votre localité.
Fidélité
Si vous avez un compte chez nous et que vous l'avez créé sur l'un de nos sites d'enchères, le programme de fidélité démarre automatiquement. Pour chaque action que vous faites, vous recevez des points et des médailles. Un exemple d'une telle action est de compléter votre compte avec votre date de naissance ou d'enchérir lors d'une vente aux enchères.
Utilisation des sites Web/applications
Nous traitons les données personnelles énumérées ci-dessous pour offrir, maintenir et améliorer nos sites Web et nos applications. Sur nos sites Web et applications, nous utilisons des cookies et des techniques comparables. Par exemple, les cookies nous permettent, à nous et à des tiers, de suivre votre comportement sur Internet sur notre site Web à des fins publicitaires. Nous utilisons également des cookies pour générer des statistiques sur l'utilisation de nos services. Ces informations nous permettent de formuler des recommandations, de mesurer l'efficacité de notre offre, de personnaliser vos e-mails et de partager des informations sur les réseaux sociaux. Certains cookies sont toujours placés (cookies fonctionnels) et d'autres seulement après autorisation. Des informations plus spécifiques sur les cookies et les technologies similaires utilisées sont disponibles dans notre Déclaration relative aux cookies.
- Informations sur votre utilisation du site Web/de l'application. Nous recueillons des données statistiques sur l'utilisation de nos sites Web et/ou applications pour analyser, maintenir, sécuriser, dépanner et optimiser notre offre, nos sites Web et nos applications (et les technologies associées).
- ID client/adresse IP. Nous utilisons ces informations pour mémoriser votre connexion et vous permettre de basculer entre l'application et le site Web. Chaque client reçoit également un identifiant unique avec lequel nous vous enregistrons. Ce numéro (ID) est unique et est lié à votre compte.
- Informations sur votre appareil. Les caractéristiques uniques de l'appareil que vous utilisez sont enregistrées, y compris le type et les paramètres du navigateur, le type et le mode de l'appareil, le numéro d'identification de l'appareil, les paramètres de l'appareil, la langue, la date et l'adresse IP. De cette façon, nous pouvons adapter nos services à votre appareil et également mémoriser votre connexion, votre panier d'achat et vos préférences et/ou reconnaître votre visite/utilisation. Ces informations sont également utilisées pour analyser, maintenir, sécuriser, dépanner et optimiser notre offre, nos sites Web et nos applications (et les technologies associées).
- Données de localisation, telles que les coordonnées GPS. Nous générons des données de localisation en fonction de l'adresse/de la localité, ou nous les obtenons si vous activez éventuellement vos données de localisation dans les applications. En outre, nous pouvons reconnaître d'où vous venez approximativement à partir de votre adresse IP. Les données de localisation sont utilisées pour coordonner l'offre localement (« ce qui est disponible dans votre localité »), mais aussi pour choisir l'emplacement d'un service à réserver, tel qu'un hôtel, via une carte numérique.
- Mots-clés utilisés. Pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos services et ainsi améliorer nos services.
- Données dérivées de votre comportement de navigation, de clic et d'achat. Cela nous permet de faire des recommandations personnelles dans nos services et, par exemple, d'adapter davantage l'offre dans les bulletins d'information à vos besoins.
Recouvrement
Dans le cas d'une facture impayée, nous pouvons partager vos nom et prénom, votre adresse, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) et vos informations d'achat (pertinentes) et l'historique des enchères de l'achat concerné avec des agences de recouvrement externes qui collectent le montant impayé en notre nom.
Marketing externe
Nous faisons également de la publicité en externe ou utilisons des données qui ne proviennent pas de nous. Par exemple, nous vous montrons des publicités pertinentes sur les réseaux sociaux au sujet de nos derniers produits ou offres en fonction de vos intérêts. Cela se produit également avec les cookies. Si vous acceptez les cookies de notre part (voir « Utilisation des sites Web/applications »), nous utilisons les données collectées pour afficher des publicités sur des sites Web tiers. Ces publicités peuvent être personnalisées en fonction de votre comportement de navigation et de clic, entre autres. Cliquez ici pour plus d'informations sur les cookies et pour savoir à quelles fins nous utilisons quels cookies de quelle partie.
- Adresse e-mail. Nous utilisons vos informations pour vous proposer des publicités pour nos services et produits sur d'autres plateformes. Pour cela, nous utilisons, entre autres, l'outil Facebook Custom Audience, dans lequel votre adresse e-mail est utilisée pour pouvoir vous montrer des publicités sur Facebook et pour atteindre des utilisateurs potentiels avec un profil similaire dans le domaine Facebook. Si vous vous y opposez, vous pouvez l'indiquer en envoyant un e-mail à (insert mail). Nous partageons (pseudonymisé) votre adresse e-mail avec Facebook afin de vous faire correspondre au client ou à des « clients comparables » ou « potentiels ».
- Données socio-démographiques. Nous achetons des données auprès de tiers ou utilisons des sources publiques pour comparer les données que nous détenons à votre sujet avec des données socio-démographiques, telles que l'âge et les catégories de revenus. Nous utilisons ces données à des fins analytiques, pour savoir qui est notre client. Les profils obtenus ne sont jamais ajoutés à votre profil client. Ce faisant, nous pouvons améliorer nos services et les adapter aux bons groupes cibles.
- ID social. Si vous partagez nos pages, les aimez, etc. sur une plate-forme de réseaux sociaux, nous le verrons également. Nous recevons donc votre nom (public). Le service que nous utilisons pour permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux peut collecter certaines informations, telles que votre adresse IP, les données de géolocalisation provenant de votre adresse IP, l'URL qui mène au site Web et la date et l'heure à laquelle vous avez visité et utilisé notre site Internet ou l'application.
5. FONDEMENTS DU TRAITEMENT
Nous traitons toujours vos données personnelles sur la base d'un des fondements légaux suivants :
Exécution d'un contrat. Nous traitons vos données à caractère personnel, si cela est nécessaire, pour l'exécution d'un contrat (d'achat), d'un abonnement ou lors de l'inscription à un compte.
- Enregistrement/gestion de compte (données obligatoires)
- Enchères et achats
- Livraison, exécution, encaissement
- Concours
- Fidélité
Votre consentement. Nous traitons vos données si vous y avez donné spécifiquement votre consentement. Par conséquent, nous vous informons et vous demandons votre consentement lors de la création d'un compte. Nous vous informons également et vous demanderons votre consentement avant de placer et faire la lecture des cookies de suivi ou avant d'envoyer des messages commerciaux (électroniques).
- Communication commerciale
- Visite du site Web (dans la mesure où le consentement aux cookies est nécessaire)
- Marketing externe (dans la mesure où le consentement aux cookies est nécessaire)
Respect des obligations légales.
Nous traitons vos données personnelles comme la loi nous y oblige, par exemple pour la conservation des données pendant un certain temps. Par exemple, les données de paiement que la loi générale sur les impôts de l'État nous oblige à conserver 7 ans pour l'administration fiscale. Nous pouvons également être obligés de vérifier votre âge pour certains produits.
Intérêt légitime.
Nous traitons les données parce que nous avons un intérêt (commercial) légitime à cet égard, ou parce qu'un tiers en a un, ce qui ne peut être réalisé que par le traitement de données, telles que la sécurité ou l'amélioration de nos services. Dans ce cas, nous évaluerons toujours si cet intérêt est plus important que votre intérêt à la vie privée. Un exemple est la possibilité d'utiliser vos données pour des activités de marketing direct.
- Service à la clientèle (le traitement de toutes les données)
- Avis et recherches
- Visite du site Web (dans la mesure où nous traitons des données pour lesquelles aucune autorisation n'a été demandée), y compris à des fins d'analyse et de marketing.
- Marketing externe
- Enchères et achats (pour montrer votre nom sur les sites d'enchères lorsque vous placez une enchère)
- Service à la clientèle
- Recouvrement
- Enregistrement/gestion de compte (données facultatives)
6. PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que si :
- Ceci est nécessaire pour le service ou l'implication du tiers. Par exemple, les sous-traitants n'ont en principe accès qu'aux données personnelles dont ils ont besoin pour leur partie du service.
- Les personnes qui ont accès aux données personnelles au sein de ce tiers sont tenues de traiter les données personnelles de manière confidentielle. Le cas échéant, cela est également convenu contractuellement.
- Ce tiers est tenu de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données, par exemple parce que nous avons conclu un accord (de traitement) avec ce tiers. Cela signifie, entre autres, que cette partie est tenue de prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et que tout transfert de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'EEE est dûment légitimé.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties suivantes :
- Fournisseurs et prestataires de services qui exécutent nos services et/ou peuvent livrer les produits que vous avez gagnés ou commandés et gèrent le paiement.
- Fournisseurs pour lesquels nous intervenons dans l'achat de produits et/ou auprès desquels vous achetez un service après avoir échangé un bon. Ces parties sont responsables de la façon dont elles traitent vos données. Plus d'informations sur la façon dont ces parties traitent vos données personnelles peuvent être trouvées dans la déclaration de confidentialité du fournisseur respectif.
- Fournisseurs des logiciels que nous utilisons. Nous pensons à l'hébergement, aux fournisseurs de messagerie, aux CRM, aux outils de communication, aux logiciels de service à la clientèle, aux logiciels d'analyse, aux services de paiement, aux logiciels de réservation, aux outils de révision, aux tests a/b.
- Partenaires commerciaux, agences de médias et/ou annonceurs, avec lesquels nous organisons conjointement des enchères, des offres, des événements et des concours.
- Réseaux sociaux, tels que Facebook et Google. Nous pouvons faire correspondre de manière sécurisée (pseudonymisée) les adresses électroniques des utilisateurs avec ces parties, de sorte que nous pouvons cibler des groupes cibles (comparables) via les réseaux sociaux, ceux-ci obtiennent alors des contenus et/ou des résultats de recherche pertinents pour eux.
- Certains de nos sites Internet et applications permettent de partager certains contenus sur les réseaux sociaux. Il vous sera alors demandé de vous connecter avec vos identifiants de connexion pour cette plateforme de réseaux sociaux. Dans ce cas, un lien sera placé vers le site Web que vous souhaitez partager sur le site ou la plate-forme de réseaux sociaux. Le service que nous utilisons pour permettre le partage de contenu sur les réseaux sociaux peut collecter certaines informations, telles que votre adresse IP, les données de géolocalisation provenant de votre adresse IP, l'URL qui mène au site Web et la date et l'heure à laquelle vous avez visité et utilisé notre site Internet ou l'application. Cliquez ici pour plus d'informations sur les cookies et pour savoir à quelles fins nous utilisons quels cookies de quelle partie.
- Avec les instances compétentes, nous pouvons divulguer vos données en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, dont les autorités judiciaires, les services publics ou le pouvoir judiciaire. Nous ne fournissons des données aux autorités que si cela est requis par la loi ou par ordonnance du tribunal ou s'il y a de bonnes raisons à cela, par exemple pour prévenir les dommages ou les abus.
- Nous partageons également des données avec une agence de recouvrement de créances s'il est nécessaire de recouvrer une créance impayée.
- Nous pouvons également partager vos données personnelles en cas de réorganisation, fusion, vente, collaboration, cession ou autre aliénation de l'une de nos filiales (y compris une procédure de faillite ou une procédure similaire).
- Enfin, nous pouvons divulguer vos données en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, dont les autorités judiciaires, les services publics ou le pouvoir judiciaire.
7. TRANSFERT INTERNATIONAL
Certains de ces responsables de traitement se situent en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Voir ce lien pour un aperçu des pays de l'EEE.
Le transfert de vos données personnelles à un tiers en dehors de l'EEE peut être légitimé principalement sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne qui décide que (la partie au sein du) pays tiers concerné assure un niveau approprié de protection des données. Voir ce lien pour un aperçu des décisions d'adéquation en vigueur.
Si vos données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'EEE pour lequel aucune décision d'adéquation ne s'applique, nous conviendrons d'un contrat modèle type (Standard Contractual Clauses) applicable avec la partie concernée. Il s'agit d'un contrat standard pour assurer la protection de vos données personnelles, approuvé par la Commission européenne, dont les annexes sont complétées par les parties. Voir ce lien pour les différents contrats modèles. Des mesures supplémentaires seront prises si nécessaire.
Dans certaines situations, nous pouvons également invoquer les exceptions de l'article 49 du RGPD pour légitimer le transfert de données. Cela signifie que nous pouvons transmettre vos données personnelles : (i) avec votre consentement explicite, (ii) si cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou dans votre intérêt, ou (iii) si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice. Enfin, dans des cas particuliers, nous pouvons également transférer des données personnelles si le transfert de données est nécessaire pour nos intérêts légitimes impérieux qui ne sont pas subordonnés à vos intérêts ou à vos droits et libertés.
Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez des informations supplémentaires sur la manière dont nous légitimons le transfert de vos données personnelles vers des pays en dehors de l'EEE. Nos coordonnées se trouvent au bas de cette déclaration de confidentialité.
8. CONSERVATION
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons les données personnelles. La durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle vos données sont traitées.
- En ce qui concerne l'utilisation de nos services, nous conserverons vos données aussi longtemps que vous utilisez nos services (comptes). Après deux ans, nous archiverons vos achats et vos offres. Conservez bien vos e-mails si vous avez encore une question ou une plainte après ces deux années.
- Si vous êtes inactif pendant plus de deux ans (pas de connexion, pas d'achat, etc.), nous vous en informerons et supprimerons vos données, sauf indication contraire de votre part. Certaines de ces données (qui ont trait à un éventuel achat) doivent être conservées pendant 7 ans sur la base de la loi.
- Les voicelogs du service à la clientèle sont conservés pendant trois mois.
- Les participations à des concours sont conservées jusqu'à deux mois après la promotion, sauf pour les données du gagnant. Celles-ci sont soumises à une période de conservation fiscale de 7 ans.
- Si vous vous êtes inscrit(e) au bulletin d'information ou avez donné votre consentement pour recevoir des messages personnalisés, nous conservons cette autorisation pendant 5 ans. Même si vous ne souhaitez plus recevoir le bulletin d'information ou des messages personnalisés, nous conservons le retrait de votre demande.
- Si nous vous invitons à participer à une enquête ou à publier un avis, nous conservons cette invitation pendant un maximum de 3 mois.
- Les périodes de conservation des données collectées avec les cookies peuvent être consultées dans notre déclaration relative aux cookies.
- Données personnelles obtenues dans le cadre de notre service à la clientèle : maximum deux ans après le dernier contact.
Exception : période de conservation plus courte. Si vous exercez certains droits à la vie privée, nous pouvons supprimer vos données personnelles plus tôt. Pour plus d'informations à ce sujet, voir la rubrique ci-dessous intitulée « Vos droits concernant vos données personnelles »
Exception : période de conservation plus longue. Dans certaines situations, nous traitons vos données personnelles pendant une période plus longue. C'est par exemple le cas si nous devons traiter vos données personnelles pendant une période plus longue :
- Obligation de conservation. Pour respecter une période de conservation minimale ou toute autre obligation légale qui nous est imposée par le droit de l'UE ou le droit d'un État membre de l'UE ;
- Procédure. Vos données personnelles sont requises dans le cadre d'une procédure judiciaire ; ou
- Liberté d'expression. Lorsque le traitement ultérieur de vos données personnelles est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.
9. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Sur la base du Règlement général sur la protection des données (« RGPD » ; (UE) 2016/679), vous disposez de divers droits à la vie privée. La mesure dans laquelle vous pouvez exercer ces droits peut dépendre des circonstances du traitement, telles que la manière dont Emesa traite les données personnelles et la base juridique à cet effet. Nous avons repris ci-dessous un aperçu de vos droits à la vie privée en vertu du RGPD. Pour plus d'informations, voir cette page Web ou cette page Web de la Commission européenne.
Nous essayons de faire en sorte que vous puissiez exercer ces droits dans la mesure du possible. Nous le faisons, par exemple, en vous offrant la possibilité de consulter et de corriger vos données dans votre page de profil et en vous offrant la possibilité dans nos bulletins d'information d'indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de futurs messages.
En ce qui concerne notre traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la vie privée suivants.
- Droit de retrait du consentement. Dans la mesure où notre traitement des données personnelles est basé sur votre consentement (explicite), vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment via les coordonnées figurant dans la présente déclaration de confidentialité. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement avant que vous ne retiriez votre consentement. La révocation de votre consentement a pour conséquence qu'Emesa ne traitera plus ces données personnelles aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Cependant, nous pouvons continuer à traiter les données personnelles à d'autres fins, par exemple pour l'exécution d'un accord avec vous ou pour respecter une période de conservation minimale. Si tel est le cas, vous en serez informé.
- Droit d'accès. Vous avez le droit d'accéder à la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous avez donc droit à une copie des données personnelles (il ne s'agit pas nécessairement d'une copie des documents dans lesquels ces données personnelles sont reprises). Nous vous fournissons en outre de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Nous pensons, par exemple, aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, à la manière dont nous y parvenons et aux personnes avec lesquelles nous les partageons.
- Droit de rectification. Le droit de rectification signifie que dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire modifier ou compléter vos données personnelles. Vous avez ce droit lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant qui : (i) sont factuellement incorrectes ; (ii) sont incomplètes ou sans rapport avec le but pour lequel elles ont été collectées ; ou (iii) sont autrement utilisées en violation de toute loi applicable.
- Droit à l'effacement des données. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer des données personnelles, notamment lorsque (i) les données personnelles ne sont plus nécessaires, (ii) vous avez retiré votre consentement, (iii) vous vous êtes opposé aux activités de traitement, (iv) les données personnelles ont été traitées illégalement, ou (v) les données personnelles doivent être effacées sur la base d'une obligation légale.
- Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous invoquons un intérêt légitime comme base de traitement. Nous ne traiterons plus les données personnelles en cas d'opposition, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice. Si tel est le cas, nous vous en informerons.
- Droit à la limitation du traitement. Le droit à la limitation du traitement signifie que nous continuons à stocker des données personnelles à votre demande, mais ne pouvons en principe plus rien faire avec elles. Vous avez brièvement ce droit lorsque nous n'avons plus de base juridique pour le traitement de vos données personnelles ou lorsqu'elle est en discussion.
- Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers (droit à la portabilité des données). Nous vous fournirons, ou à un tiers, vos données personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux traitements que nous effectuons par des moyens automatisés et uniquement si notre base juridique pour le traitement en question est (i) votre consentement ou (ii) l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
- Droit relatif à la prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative. Lors du traitement de vos données personnelles, nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée.
- Droit de plainte. En plus des droits susmentionnés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence ou de travail permanent ou du lieu où une infraction présumée a eu lieu. Pour un aperçu des autorités de surveillance et de leurs coordonnées, veuillez vous référer à cette page Web. Cependant, nous vous serions reconnaissants de résoudre vos objections vous-même avant de vous adresser à l'autorité de surveillance, veuillez donc nous contacter d'abord.
Pour Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
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Exercer vos droits. Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne. Les personnes doivent utiliser ce formulaire. Spécifiez également dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer. Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous vous facturerons des frais raisonnables ou refuserons de nous conformer à la demande. Nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour nous aider à confirmer votre identité avant de répondre à votre demande de confidentialité.
Confirmation de votre identité. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à confirmer votre identité avant de répondre à votre demande de confidentialité.
Traitement de votre demande. Après réception de votre demande, nous vous enverrons un message de confirmation pour vérifier votre adresse e-mail. Dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, nous vous fournirons des informations sur la suite qui sera donnée à votre demande. Selon la complexité de la demande et le nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Nous vous informerons d'une telle prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Les lois applicables en matière de protection de la vie privée peuvent nous permettre ou nous obliger de refuser votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous en informerons. Les demandes sont conservées pendant une période de 5 ans après le traitement de la demande. Les pièces jointes aux demandes sont supprimées 6 mois après le traitement de la demande.
10. MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre pour refléter les nouvelles technologies, les exigences légales ou à d'autres fins. La version la plus récente peut toujours être consultée via nos sites Web et nos applications. Si nous apportons des modifications majeures, nous vous en informerons. Par exemple, par le biais d'une notification dans nos applications/sur nos sites Web ou par e-mail.
11. QUESTIONS, PLAINTES ET/OU CONTACT
Des questions ou des plaintes concernant cette déclaration de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données personnelles peuvent être posées via legal@emesa.nl. Pour contacter notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un e-mail à DPO-emesa@emesa.nl.
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